Version 1.1 - 23 Janvier 2026

AVERTISSEMENT MÉDICAL : En tant que pharmacien, je décline explicitement toute responsabilité pour les prescriptions, posologies, interactions ou effets indésirables. MediCoach est un outil d'aide à l'organisation personnelle et non un substitut au conseil pharmaceutique ou médical (art. 7 BPO + AFMPS). Et chaque utilisateur de MediCoach déclare avoir lu et accepté les CGU et la politique de confidentialité de MediCoach.

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 Les présentes CGU régissent l'utilisation de MediCoach (Android/iOS), outil d’aide à l’organisation de la prise de médicaments (scan CNK, rappels, accompagnement motivationnel non médical via un coach IA d’organisation).

1.2 FLOMUT SRL (ci-après "l'Éditeur") est éditeur et responsable légal. Aucun conseil thérapeutique n'est fourni. L'utilisateur assume pleinement la responsabilité de son utilisation.

Article 2 - Acceptation et modifications

2.1 Accès/usage = acceptation intégrale des CGU + Politique de confidentialité.

2.2 Modifications notifiées 30 jours via Application/Play Store. Usage continu = acceptation.

Article 3 - Utilisateur et accès

3.1 Public : Patients majeurs (+18 ans) Belgique + aidants. Interdit : Professionnels de santé, mineurs.

3.2 Compte : Données véridiques obligatoires. L'utilisateur protège ses identifiants.

3.3 Limites techniques : Android 12+, caméra, Internet.

Article 4 - Services fournis (non exhaustif)

4.1 L'application propose un Service Gratuit incluant le Scan EAN/CNK illimité, le stockage limité à 6 médicaments, 1 rappel FCM par jour et un assistant d’organisation et de motivation non médical (coach IA) aidant l’utilisateur à mettre en place des rappels et des habitudes de prise régulière, sans conseil thérapeutique. L'application propose également un Service Premium à 4,99€/mois incluant le Scan EAN/CNK illimité, le stockage illimité de médicaments, des rappels FCM illimités, la fonctionnalité Multi-Widget et le Coach IA comportemental.

4.2 Disclaimer pharmacien : Informations CNK/DCI/ATC générales (CBIP/AFMPS).

Aucune prescription, posologie ou interaction personnalisée. Consultez votre pharmacien/médecin obligatoire. L'Éditeur/pharmacien décline toute responsabilité civile/pénale (BPO art. 7, RCP).

Article 5 - Responsabilités de l'Utilisateur

5.1 Vérifier toute information avec un professionnel de santé.

5.2 Ne pas utiliser pour diagnostic/thérapeutique. 5.3 Signaler effets indésirables à AFMPS (www.effets-secondaires.be).

Article 6 - Responsabilité de l'Éditeur (limitée)

6.1 Aucune garantie médicale
L'Éditeur et le pharmacien responsable déclinent toute responsabilité concernant :

• Les erreurs de saisie ou d'utilisation par l'utilisateur.

• Les oublis de prises malgré les rappels affichés.

• Toute mauvaise interprétation des informations générales fournies par l'application.

• Les dommages indirects ou consécutifs (perte d'observance, conséquences sur la santé).

MediCoach est un outil d'organisation personnelle uniquement. Il ne fournit aucune analyse médicale, aucun conseil thérapeutique, ni aucune garantie sur l'efficacité des rappels.

Les indications thérapeutiques mentionnées par l'Assistant MediCoach sont strictement issues des bases de données publiques officielles belges (SAM, AFMPS, CBIP) et sont fournies à titre purement informatif. En tant qu'outil d'organisation, MediCoach ne donne et ne fournit en aucun cas d'avis médical, de diagnostic ou de prescription. Pour toute question relative à la posologie, aux interactions ou aux effets secondaires, indications spécifiques, veuillez consulter exclusivement votre médecin ou votre pharmacien.

6.2 Responsabilité plafonnée
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour les abonnements Premium (maximum 100€).

6.3 Force majeure
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à :

• Pannes techniques des services tiers (Firebase, Google Play Store).

• Cyberattaques ou événements indépendants de sa volonté.

• Conditions d'utilisation non conformes aux présentes CGU.

6.4 Limites du Coach IA d'organisation
Bien que développée sous la supervision d'un pharmacien diplômé, l'application et son assistant IA ont pour unique vocation de :

• Soutenir l'organisation des habitudes de prise de médicaments.

• Motiver l'utilisateur dans l'établissement de routines quotidiennes.

MediCoach ne :

• Pose aucun diagnostic médical.

• Ne prescrit aucun traitement.

• Ne modifie aucune posologie ou horaire de prise.

• Ne fournit aucune analyse d'interactions médicamenteuses.

• Ne détecte aucun risque clinique.

L'utilisateur reconnaît que :

• Toutes les informations affichées sont à titre indicatif uniquement.

• Les suggestions du Coach IA sont purement motivationnelles et organisationnelles.

• MediCoach ne se substitue ni au médecin, ni au pharmacien, ni à aucun professionnel de santé qualifié.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices résultant :

• D'une mauvaise interprétation des informations générales de l'application.

• D'une erreur de saisie ou d'utilisation par l'utilisateur.

• D'une prise de décision médicale basée sur les suggestions du Coach IA.

• De l'absence de consultation d'un professionnel de santé qualifié.

Recommandation permanente : Pour toute question relative à votre traitement, ses modalités, ses effets ou ses adaptations, consultez systématiquement votre médecin ou pharmacien traitant.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 © FLOMUT SRL 2026. Base CNK licenciée CBIP/AFMPS et Gtin issus du portail SAM.

7.2 Interdit : Reverse engineering, scraping, usage B2B. L'expertise pharmaceutique intégrée à MediCoach relève de la propriété intellectuelle exclusive de l'auteur et de Flomut SRL. Toute reproduction de la logique de tri ou des bases de données enrichies est strictement interdite.

Article 8 - Données personnelles (RGPD conforme)

8.1 Responsable : FLOMUT SRL (TVA BE0787787478).

8.2 Données : Email, âge, CNK listés, stats observance %.

8.3 Hébergeur : Firebase EU (Google Ireland Ltd).

8.4 Durée : Compte actif + 2 ans archivage.

8.5 Droits : Accès/suppression via les Paramètres ou support@medi-coach.be (1 mois).

8.6 Sécurité : Chiffrement AES-256 + 2FA Premium. L'accès aux données agrégées et aux outils d'administration est strictement réservé au personnel autorisé de Flomut SRL (l'administrateur système). Cet accès est protégé par une authentification à deux facteurs (2FA) et est utilisé exclusivement pour la surveillance technique et l'analyse de l'observance globale de la population de l'application.

Article 9 - Abonnements et paiements

9.1 Via Google Play Billing uniquement.

9.2 Remboursement 14j non-utilisation Premium (Play Store).

Article 10 - Résiliation et suspension

10.1 Utilisateur : Suppression compte dans les Paramètres → données effacées sous 30j.

10.2 Éditeur : Fraude/non-respect → suspension immédiate, sans remboursement.

Article 11 - Loi applicable et litiges Droit belge exclusif. Tribunal de l'entreprise de Brabant Wallon à Nivelles. Médiation : ordredespharmaciens.be (gratuit).

FLOMUT SRL & le pharmacien responsable, en tant que pharmacien titulaire, garantit que MediCoach respecte BPO/AFMPS. Aucune responsabilité thérapeutique engagée.

Mentions légales (ML) et Conditions générales d’utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Mentions légales - MEDICOACH™

FLOMUT SRL - Avenue Chantecler 39, 1420 Braine-L’Alleud - TVA BE 0787787478

Responsable publication : Florien Munezero Twahirwa, Pharmacien titulaire

Contact :

support@medi-coach.be

+32 488311907