Dernière mise à jour : 12 juin 2026

AVERTISSEMENT IMPORTANT

MediCoach™ est une application d’aide à l’organisation des prises médicamenteuses. Elle ne remplace pas un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé. L’application n’a pas pour objet de poser un diagnostic, de fournir une décision thérapeutique, de modifier une prescription, ni de se substituer à une consultation médicale ou pharmaceutique. Toute décision relative à un traitement, à une posologie, à une interaction, à un effet secondaire ou à un état de santé doit être prise avec un professionnel de santé qualifié.

L’utilisation de MediCoach™ implique la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité applicable.

Article 1 - Objet et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application MediCoach™, disponible selon les plateformes compatibles, en ce compris ses fonctionnalités d’organisation des prises, de rappels, d’assistance conversationnelle d’organisation et, le cas échéant, de partage avec un proche aidant.

1.2 MediCoach™ est éditée par Flomut SRL (ci-après l’“Éditeur”), qui assure l’exploitation de l’application et de ses services associés.

1.3 Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant à l’application, qu’il utilise une version gratuite ou une formule payante.

Article 2 - Acceptation et modifications

2.1 L’accès à l’application, la création d’un compte ou l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités de MediCoach™ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

2.2 L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou commerciales. En cas de modification importante, l’utilisateur en est informé par tout moyen approprié, notamment via l’application, le site internet ou l’adresse e-mail associée à son compte.

2.3 La poursuite de l’utilisation de l’application après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation desdites modifications, sauf disposition impérative contraire.

Article 3 - Utilisateur et accès

3.1 MediCoach™ est destinée en priorité aux utilisateurs majeurs capables d’organiser leurs prises médicamenteuses au quotidien, ainsi qu’aux proches aidants lorsque la fonctionnalité concernée est activée. Certaines fonctionnalités peuvent également être proposées à des utilisateurs disposant d’un profil professionnel, selon les conditions prévues par l’application.

3.2 L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création et de la gestion de son compte. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

3.3 L’accès à certaines fonctionnalités de MediCoach™ peut dépendre de prérequis techniques, notamment d’une version minimale du système d’exploitation, d’un accès internet, d’une caméra fonctionnelle ou d’autres autorisations techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’application.

3.4 Lorsque l’utilisateur crée un profil “Professionnel de santé” et que ce profil est validé selon la procédure prévue dans l’application, l’accès aux fonctionnalités réservées peut être activé conformément aux règles définies par MediCoach™. Selon la configuration du compte et la disponibilité des données dans la base locale, certaines informations de référence, notamment les interactions, les posologies ou d’autres contenus professionnels, peuvent être affichées à titre informatif dans le cadre de l’usage prévu de l’application.

Article 4 - Services fournis

4.1 MediCoach™ propose des fonctionnalités destinées à aider l’utilisateur à organiser ses prises médicamenteuses, notamment au moyen d’un planning, de rappels, de fonctions de saisie ou d’identification de produits, d’un historique de validation, de documents d’organisation exportables et, le cas échéant, d’un assistant conversationnel centré sur l’organisation d’usage.

4.2 Selon la version utilisée, certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d’autres sont réservées à des formules payantes ou à des profils spécifiques. Les fonctionnalités disponibles, leurs éventuelles limitations et les conditions d’accès sont présentées dans l’application au moment opportun.

4.3 Les informations éventuellement affichées à partir de bases de données publiques, de référentiels techniques ou de contenus intégrés sont fournies à titre informatif dans le cadre de l’usage prévu de l’application. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une prescription, ni une validation thérapeutique individualisée.

Article 5 - Obligations de l’utilisateur

5.1 L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il saisit dans l’application, de la vérification de leur exactitude et de l’usage qu’il fait des rappels, alertes, historiques, exports et autres fonctionnalités proposées.

5.2 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser MediCoach™ :

• à des fins de diagnostic médical ;

• pour prendre ou faire prendre une décision thérapeutique sans avis professionnel ;

• comme substitut à une consultation médicale ou pharmaceutique ;

• dans une situation d’urgence médicale.

5.3 L’utilisateur s’engage à consulter un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un traitement, à une posologie, à une interaction, à un effet secondaire, à une contre-indication ou à l’évolution de son état de santé.

5.4 Lorsqu’il utilise la fonctionnalité Mode Duo, l’utilisateur reconnaît être responsable du choix de la personne autorisée à accéder à certaines de ses données d’organisation et du maintien ou du retrait des autorisations accordées.

Article 6 - Responsabilité de l’Éditeur

6.1 MediCoach™ est fournie comme un outil d’aide à l’organisation des prises médicamenteuses. L’Éditeur ne garantit pas que l’application empêchera tout oubli de prise, toute erreur de saisie, toute mauvaise interprétation d’une information générale, ou toute conséquence liée à l’usage inadéquat de l’application par l’utilisateur ou par un tiers autorisé.

6.2 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, oublis ou inexactitudes provenant des informations saisies par l’utilisateur ;

• des conséquences d’une absence de consultation d’un professionnel de santé ;

• d’un usage de l’application contraire à son objet ;

• des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à des services tiers, à des limitations techniques de la plateforme ou à des événements indépendants de sa volonté.

6.3 L’assistant intégré a pour seule finalité d’accompagner l’organisation des prises, la compréhension du fonctionnement de l’application et, le cas échéant, certaines routines d’usage. Il n’émet pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement, ne modifie pas une posologie, ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé et ne doit pas être utilisé comme fondement exclusif d’une décision médicale ou thérapeutique.

6.4 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé qui lui serait imputable. En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de l’Éditeur au titre d’un utilisateur payant ne pourra excéder le montant effectivement payé par cet utilisateur au titre de l’abonnement concerné au cours des douze derniers mois.

6.5 Aucune clause des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité que la loi applicable interdit d’exclure ou de limiter.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 L’ensemble des éléments composant MediCoach™, en ce compris notamment l’application, ses textes, interfaces, graphismes, logos, bases structurées, fonctionnalités, contenus originaux, organisation des données, documentation et éléments distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants.

7.2 Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, diffusion, mise à disposition, ingénierie inverse, scraping, décompilation non autorisée ou utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie de MediCoach™ est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou disposition légale impérative contraire.

7.3 Les références à des bases, répertoires ou sources externes éventuellement utilisées dans l’application restent soumises aux droits et conditions propres à leurs titulaires respectifs.

Article 8 - Données personnelles

8.1 Les règles relatives à la collecte, au traitement, à la conservation, à la sécurité et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de MediCoach™, qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l’utilisation de l’application.

8.2 L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir le détail des données traitées, des finalités, des durées de conservation, des droits applicables et des modalités d’exercice de ces droits.

Article 9 - Abonnements et paiements

9.1 Formules disponibles
Certaines fonctionnalités de MediCoach™ sont accessibles au moyen de formules payantes. Selon la version de l’application, la plateforme utilisée et l’offre en vigueur au moment de la souscription, MediCoach™ peut proposer notamment des formules mensuelles, annuelles, partagées ou, le cas échéant, des offres particulières ou limitées dans le temps. Les fonctionnalités incluses, le prix applicable et les conditions essentielles de l’offre sont indiqués à l’utilisateur avant validation de la souscription.

9.2 Canal de souscription
Les abonnements peuvent être souscrits via les canaux de souscription mis à disposition par MediCoach™ selon la plateforme concernée. Pour les souscriptions effectuées via Google Play ou l’App Store d’Apple, la gestion de la facturation, du renouvellement, de l’annulation, de la restauration d’achat et, le cas échéant, du remboursement, est également soumise aux règles et conditions applicables de la plateforme concernée.

9.3 Renouvellement
Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements à reconduction fonctionnent selon un mécanisme de renouvellement automatique à l’échéance de chaque période de facturation applicable. L’utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique à tout moment via le canal de souscription concerné ; la résiliation prend effet pour la période suivante, sans effet rétroactif sur la période déjà entamée.

9.4 Paiement
Le paiement est exigible au moment de la souscription ou du renouvellement, selon les modalités propres à la plateforme ou au prestataire de paiement concerné. En cas d’échec de paiement, d’expiration du moyen de paiement ou d’impossibilité de renouvellement, l’accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu, limité ou interrompu jusqu’à régularisation.

9.5 Modification des offres et des prix
L’Éditeur peut faire évoluer les formules, les fonctionnalités incluses et les tarifs applicables, notamment pour tenir compte d’évolutions techniques, économiques, réglementaires ou commerciales. Toute modification affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance de l’utilisateur dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, selon les modalités prévues par la plateforme concernée ou par l’application.

9.6 Annulation et remboursement
Les modalités d’annulation, de rétractation et de remboursement dépendent du canal de souscription utilisé et des règles applicables de la plateforme ou du prestataire concerné. Pour les souscriptions réalisées via Google Play, les demandes d’annulation et de remboursement sont traitées conformément aux conditions et politiques applicables de Google Play.

9.7 Absence de garantie de maintien d’une offre déterminée
Les offres promotionnelles, les offres limitées dans le temps, les offres réservées à un nombre déterminé d’utilisateurs ou certaines formules particulières peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment, sous réserve des engagements déjà valablement souscrits par les utilisateurs concernés.

Article 10 - Résiliation et suspension

10.1 L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment et, lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible, demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l’application ou dans la Politique de confidentialité.

10.2 L’Éditeur peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès à tout ou partie des services en cas de manquement grave aux présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la finalité de l’application, ou encore lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour des motifs de sécurité, de maintenance, de conformité réglementaire ou de protection du service.

10.3 En cas de suspension ou de résiliation fondée sur un manquement imputable à l’utilisateur, aucun remboursement ne sera dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale impérative ou règle spécifique de la plateforme applicable.

Article 11 - Loi applicable et litiges

11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur selon son pays de résidence.

11.2 En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

11.3 À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU relève des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur.

Mentions légales (ML) et Conditions générales d’utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Mentions légales - MEDICOACH™

FLOMUT SRL - Avenue Chantecler 39, 1420 Braine-L’Alleud - TVA BE 0787787478

Responsable publication : Florien Munezero Twahirwa, Pharmacien titulaire

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